Droit de Rétractation
Droit de rétractation pour les consommateurs (toute personne physique qui conclut un contrat pour des fins qui ne peuvent être attribuées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante). Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à fournir de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, prenez possession des biens. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Tea & More - Theo van Grinsven, Etterschlager Str. 42, 82237 Wörthsee, shop@teaandmore-online.com) de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons une confirmation de réception de cette rétractation (par exemple, par e-mail) sans délai. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la Rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent de celui de la livraison standard que nous proposons), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous recevons la notification de votre rétractation de ce contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; aucun frais ne vous sera facturé pour le remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens retournés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les biens, selon la première éventualité. Vous devez retourner les biens sans délai injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supporterez les coûts directs du retour des biens. Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation des biens différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Exclusion du droit de rétractation pour :
Contrats pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la production nécessite une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur, ou
Contrats pour la livraison de biens clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
Contrats pour la livraison de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption
serait rapidement dépassée ;
Contrats pour la livraison de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées que 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché que l'entrepreneur ne peut pas influencer ;
Contrats pour la livraison de journaux, magazines ou publications illustrées, sauf les contrats d'abonnement.
Extinction anticipée du droit de rétractation pour :
Contrats pour la livraison de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournés si leur sceau a été retiré après la livraison ;
Contrats pour la livraison de biens qui, de par leur nature, sont indissociablement mélangés avec d'autres biens après la livraison ;
Contrats pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un
emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison ;
Contrats pour l'achat de contenus numériques se trouvant sur un support physique, si le client a expressément accepté que l'entrepreneur commence l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation et le client a confirmé qu'il est conscient qu'en acceptant le commencement de l'exécution du contrat, il perd son droit de rétractation.
Fin de l'information sur le droit de rétractation.